CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Domus Aurora – Céramiques artisanales
SIRET : 981 086 531 00010
Adresse : 13 Cours Louis de Chazelles, 56100 Lorient, France
Dernière mise à jour : [16 avril 2025]
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits artisanaux réalisés par Domus Aurora, micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro SIRET 981 086 531 00010, domiciliée au 13 Cours Louis de Chazelles, 56100 Lorient.
Toute commande effectuée via le site internet de Domus Aurora implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont des pièces uniques en céramique créées à la main dans un atelier artisanal. En raison de leur nature, chaque pièce peut présenter de légères variations (formes, textures, teintes) par rapport aux photos visibles sur le site. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
Certaines pièces peuvent être réalisées sur commande ou personnalisées selon les demandes du client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Domus Aurora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client peut passer commande via le site internet. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.
Pour les pièces en stock, les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Pour les pièces sur commande ou personnalisées, un délai de 4 semaines minimum est nécessaire pour la fabrication, avant expédition sous 3 jours ouvrés.
Domus Aurora se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, de demande non réalisable, ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue à la commande via les moyens suivants :
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Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
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Google Pay
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Apple Pay
La commande n’est considérée comme validée qu’après réception effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France et à l’international.
Les frais de port sont calculés selon le poids, la destination et l’emballage renforcé.
Transporteurs :
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Mondial Relay
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Colissimo (La Poste)
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Chronopost
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UPS, DHL ou DPD
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas de produit endommagé, il doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter Domus Aurora dans un délai de 48 heures, avec photos à l’appui.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
🚫 Exception importante :
Ce droit ne s’applique pas aux pièces personnalisées ou réalisées sur commande, en vertu de l’article L.221-28 du même code. Ces pièces ne sont ni reprises ni échangées.
8. Retours et échanges
Pour être éligible à un remboursement, votre retour doit respecter les conditions suivantes :
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La demande de retour doit s’inscrire dans une période de 14 jours à compter de la réception de votre colis.
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Les pièces ne doivent pas avoir été utilisées.
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Les pièces doivent être emballées soigneusement dans les emballages fournis.
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Domus Aurora se réserve le droit de refuser le retour des pièces ne respectant pas ces conditions.
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Les pièces reçues endommagées ne seront pas remboursées.
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Les frais de port de retour sont à la charge du client.
Avant tout retour, merci d’envoyer un email à :
📧 contact@domusaurora.com
Le colis doit être envoyé via Colissimo à l’adresse suivante :
Domus Aurora
13 Cours Louis de Chazelles
56100 Lorient
France
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive de Domus Aurora. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement et suivi des commandes.
Domus Aurora s’engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données en envoyant une demande à :
📧 contact@domusaurora.com
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et aux obligations comptables légales. En cas de réclamation, le client peut saisir la CNIL.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. À défaut, le consommateur peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit celui du siège de Domus Aurora, conformément aux dispositions du Code de la consommation.